Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Vu le code de la défense en ce qui concerne ses articles R. 3233-20 à R. 3233-28 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 4 juin 2010 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectations d'officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense),
Décide :
Article 1 JORFARTI000022548935
L'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
« 9. M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Armando, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
10. M. le contre-amiral Philippe Bon, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »
Article 2 JORFARTI000022548937
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Brétigny, le 26 juillet 2010.
J.-J. Verhaeghe
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