Journal officiel · Décision

Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 juillet 2010
Publié le29 juillet 2010
PublicationJORF n°0173 du 29 juillet 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1020004S
IdentifiantJORFTEXT000022548938
RéférenceDécision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), JO du 29 juillet 2010, NOR DEFD1020004SLégifrance →

Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000022548942

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Jean-Marc Chimot, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service ;

2. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service, à compter du 16 août 2010 ;

3. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, adjoint au sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. l'ingénieur général Frédéric Bénâtre, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. l'ingénieur général Olivier Gras, adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000022548943

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

B. Delor

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022548938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).