Article 1 JORFARTI000022593745
Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2010
Publié le30 juillet 2010
PublicationJORF n°0174 du 30 juillet 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1014298A
IdentifiantJORFTEXT000022593738
Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,
Arrêtent :
CHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
Article (sans numéro) JORFARTI000022593747
Groupe II
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
Article 2 JORFARTI000022593748
Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
Article 3 JORFARTI000022593750
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000022593752
Groupe III
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE
Article 4 JORFARTI000022593753
Le classement des emplois de directeur départemental de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000022593755
Groupe II
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Groupe III
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Article 5 JORFARTI000022593756
Le directeur départemental de la cohésion sociale dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
Article 6 JORFARTI000022593758
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000022593760
Groupe III
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Groupe IV
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Article 7 JORFARTI000022593761
Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000022593763
Groupe II
Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Groupe III
Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
Article 8 JORFARTI000022593764
Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
Article 9 JORFARTI000022593766
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000022593768
Groupe III
Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Groupe IV
Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
Article 10 JORFARTI000022593769
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
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