Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges de l'action « Fonds national de valorisation : sociétés d'accélération du transfert de technologies », relatif à l'action 4 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
François Fillon (1) Le cahier des charges de l'appel à projets est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr/.