Article 1 JORFARTI000022594344
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007, où figure la ligne « Adresse du site » le mot : « Towercast » est supprimé.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2010-CF-10 du 28 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 juin 2010
Publié le30 juillet 2010
PublicationJORF n°0174 du 30 juillet 2010
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1019555S
IdentifiantJORFTEXT000022594341
Le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022594345
La présente décision sera notifiée à l'association Swing FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Chamalières, le 28 juin 2010.
Pour le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand :
Le président, M. Dubreuil