Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2010
Publié le31 juillet 2010
PublicationJORF n°0175 du 31 juillet 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH1020392A
IdentifiantJORFTEXT000022630551
RéférenceArrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011, JO du 31 juillet 2010, NOR SASH1020392ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 ;

Vu le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022630555

Le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret du 29 juin 2010 susvisé au titre de l'année universitaire 2010-2011 est fixé et réparti de la manière suivante :


UFR

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux étudiants en médecine

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux internes en médecine

Ile-de-France

43

16

Aix-Marseille-II

10

6

Amiens

5

9

Angers

4

7

Antilles-Guyane

2

5

Besançon

4

7

Bordeaux-II

12

7

Brest

4

4

Caen

5

9

Clermont-Ferrand-I

5

6

Dijon

5

9

Grenoble-I

5

4

Lille-II + faculté libre de Lille

14

12

Limoges

3

3

Lyon-I

11

7

Montpellier-I

6

5

Nancy-I

8

9

Nantes

5

9

Nice

4

2

La Réunion

1

5

Poitiers

5

8

Reims

5

9

Rennes-I

5

7

Rouen

6

10

Saint-Etienne

4

3

Strasbourg-I

6

7

Toulouse-III

7

6

Tours

6

9

Total

200

200

Article 2 JORFARTI000022630557

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale, T. Fatome

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022630551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).