Article 1 JORFARTI000022630671
A l'article 1er des arrêtés du 8 février 2007 susvisés, les mots : « 11 août 2010 » sont remplacés par les mots : « 8 février 2012 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2007 portant nomination des membres et du président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2010
Publié le31 juillet 2010
PublicationJORF n°0175 du 31 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRT1018402A
IdentifiantJORFTEXT000022630666
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 642-12 ;
Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 modifié relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 2, dans sa rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022630673
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, E. Giry La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono
Textes cités liens · DILA2
article 9 du décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010