Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 642-16 à R. 642-19 ;
Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 modifié relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 2, dans sa rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu les arrêtés du 10 janvier 2005, du 22 janvier 2007, du 27 avril 2007 et du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Provence-Corse ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Val de Loire ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu les arrêtés du 15 septembre 2006 et du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Bourgogne,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2005 susvisé, les mots : « 10 août 2010 » sont remplacés par les mots : « 8 février 2012 ».
A l'article 1er des arrêtés du 26 mai 2005, du 22 novembre 2005, du 15 septembre 2006, du 22 janvier 2007, du 7 février 2007, du 27 avril 2007 et du 17 mars 2008 susvisés, les mots : « 11 août 2010 » sont remplacés par les mots : « 8 février 2012 ».
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, J.-M. Bournigal