Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022645545
Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 octobre 1995 susvisé, les mots : « les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement » sont remplacés par les mots : « les montants moyens et les conditions dans lesquelles sont déterminées les attributions individuelles » et les mots : « du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ».
Article 2 JORFARTI000022645547
L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » et les mots : « par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau » sont remplacés par les mots : « conformément au tableau ci-après » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS MOYENS
(en euros) |
|---|
Ingénieurs de recherche hors classe |
6 369 |
Ingénieurs de recherche de 1re classe |
5 847 |
Ingénieurs de recherche de 2e classe |
4 437 |
Ingénieurs d'études hors classe |
3 019 |
Ingénieurs d'études de 1re classe |
2 488 |
Ingénieurs d'études de 2e classe |
2 488 |
Assistants ingénieurs |
1 659 |
Techniciens de classe exceptionnelle de formation et de recherche |
1 517 |
Techniciens de classe supérieure de formation et de recherche |
1 353 |
Techniciens de classe normale de formation et de recherche |
1 353 |
Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche |
1 150 |
Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche |
1 150 |
Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche |
1 123 |
Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche |
1 123 |
3° Aux deux derniers alinéas, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants ».
Article 3 JORFARTI000022645551
Les articles 2 et 3 du même arrêté sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000022645553
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
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