Journal officiel · Décret

Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. PRADAYROL (Antoine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juillet 2010

Publié le1er août 2010

PublicationJORF n°0176 du 1 août 2010

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECEG1017559D

IdentifiantJORFTEXT000022645585

Référence

Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. PRADAYROL (Antoine), JO du 1er août 2010, NOR ECEG1017559D

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022645586

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2010, M. PRADAYROL (Antoine), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.