Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses » relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet du secrétariat d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, de la DATAR et de la DGCIS aux adresses suivantes : http://www.numerique.gouv.fr / http://www.telecom.gouv.fr/aappthd/ http://www.datar.gouv.fr/aappthd /