Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile,
Arrête :
L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée |
|---|---|---|
N° 2 interdépartemental | Voir annexe | D : dispositif prévisionnel de secours. |
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DÉLÉGATIONS ou associations départementales | CHAMPS D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE | ||
|---|---|---|---|
Départemental | Interdépartemental | National | |
04 | D | ||
06 | D | ||
83 | D | ||
Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret