Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Jean-Dominique Comolli est nommé commissaire aux participations de l'Etat, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à compter du 15 septembre 2010.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat à compter de la même date.
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde