Article 1 JORFARTI000022668320
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2010
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2010
Publié le5 août 2010
PublicationJORF n°0179 du 5 août 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRE1018099A
IdentifiantJORFTEXT000022668318
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié portant création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022668324
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay Nota. ― L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Textes cités liens · DILA1
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