Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 2010
Publié le12 août 2010
PublicationJORF n°0185 du 12 août 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEN1017750A
IdentifiantJORFTEXT000022688095
RéférenceArrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 12 août 2010, NOR ECEN1017750ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022688096

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 12 juillet 2010, M. JURGENSESN (Philippe), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 septembre 2010 et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022688095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).