Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/44/UE (au lieu de 2010/42)de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juillet 2010
Publié le10 juillet 2010
PublicationJOUE n°176 du 10 juillet 2010
NOR32010L0044
IdentifiantJORFTEXT000022699953
RéférenceDirective 2010/44/UE (au lieu de 2010/42)de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification, JO du 10 juillet 2010, NOR 32010L0044Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022699953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).