Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/43/UE de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juillet 2010
Publié le10 juillet 2010
PublicationJOUE n°176 du 10 juillet 2010
NOR32010L0043
IdentifiantJORFTEXT000022699955
RéférenceDirective 2010/43/UE de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion, JO du 10 juillet 2010, NOR 32010L0043Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 3 octobre 2011, v. init. · transposition
Directive déléguée (UE) 2021/1270 de la Commission du 21 avril 2021, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022699955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).