Journal officiel · Décision

Décision du 16 août 2010 modifiant la décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 août 2010
Publié le19 août 2010
PublicationJORF n°0191 du 19 août 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1021825S
IdentifiantJORFTEXT000022723799
RéférenceDécision du 16 août 2010 modifiant la décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), JO du 19 août 2010, NOR DEFD1021825SLégifrance →

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire ;

Vu la décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire),

Décide :

Article 1 JORFARTI000022723802

L'article 3 de la décision du 9 juillet 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Bartlett, chef du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens, à compter du 1er septembre 2010 ;

2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens, à compter du 1er septembre 2010 ;

3. Mme Isabelle Wattel, secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens, à compter du 1er septembre 2010 ;

4. M. Christophe Suter, secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la section déplacements du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel. »

Article 2 JORFARTI000022723804

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2010.

D. Bolelli

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022723799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).