Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2010
NatureArrêté
Signé le11 août 2010
Publié le19 août 2010
PublicationJORF n°0191 du 19 août 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH1020767A
IdentifiantJORFTEXT000022723818
RéférenceArrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, JO du 19 août 2010, NOR SASH1020767ALégifrance →

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022723820

L'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :

« La liste des centres hospitaliers régionaux dont les directeurs adjoints, responsables d'hôpital, de groupement ou de sites ou de pôles, peuvent percevoir la prime de fonction dont les montants annuels sont répertoriés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est, pour chacun des sites, groupements ou pôles concernés, la suivante :


CHR CONCERNÉS

NOM DES SITES OU GROUPEMENTS
hospitaliers retenus

NOM DES PÔLES HOSPITALIERS RETENUS

Nice (06).

Hôpital de l'Archet.
Hôpital de Cimiez.
Hôpital Pasteur.
Hôpital Saint-Roch.


Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13).

Hôpital de la Timone.
Hôpital Nord.
Hôpital de la Conception.
Hôpitaux Sud.

Ressources humaines.
Affaires financières.
Services économiques et logistiques.
Equipements, travaux et services techniques.

Caen (14).


Secrétariat général en charge de la coordination du pôle fonctionnel

Besançon (25).


Ingénierie et logistique.
Projets, recherche et affaires médicales.
Ressources humaines et soins.
Finances, systèmes d'informations et relations usagers.

Nîmes (30).

Centres de gérontologie de Serre-Cavalier et Ruffi.
Centre médical du Grau-du-Roi.
Groupe hospitalo-universitaire de Carémeau.

Recherche et développement.
Politiques sociales et du soin.
Evaluation, finances et information clientèle.
Ressources matérielles.

Bordeaux (33).

Groupe hospitalier Pellegrin.
Groupe hospitalier Sud.
Saint-André.

Biologie et pathologie, anatomique et imagerie médicale.
Neurosciences cliniques, médecine et urgences adultes.
Orthopédie traumatologie, spécialités chirurgicales et chirurgie.
Gynécologie obstétrique, reproduction, pédiatrie et médico-judiciaire.



Cardio-thoracique et gérontologie clinique.
Hépato-gastrologie nutrition et médecine.
Hépato-gastro-entérologie et médecine urgence.
Onco-radiothérapie, soins palliatifs et médecine spécialisée.
Affaires financières et analyse médico-économique.
Affaires médicales.
Ressources humaines.

Montpellier (34).

Hôpitaux de la Colombière, Bellevue et Balmes.
Hôpitaux Lapeyronie et Arnaud de Villeneuve.
Hôpitaux Saint-Eloi et Gui de Chauliac et centre de soins, d'enseignement et de recherches dentaires.

Pôle opérationnel offres de soins.
Prestataires de service.
Politique médicale, qualité, recherche et développement.
Biologie, pathologie et psychiatrie.



Cliniques médicales, neurosciences têtes et cou et digestif.
Cœur, poumons, enfants, naissance et pathologies de la femme.
Gérontologie et pharmacie.
Os et articulations, reins, hypertension artérielle, endocrinologie métabolique, brûlés et urgences.

Rennes (35).


Ressources humaines.
Ressources médicales.
Finances et systèmes d'information.
Ingénierie et logistique.
Qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations avec les usagers.



Urgences, médecine interne et gériatrie.
Thoracique, vasculaire et métabolique.
Neurosciences, abdomen et spécialités médicales.
Femme, enfant et filière cancérologie.



Appareil locomoteur, odontologie, anesthésie-réanimation et soins de support.
Pharmacie, stérilisation, imagerie et explorations fonctionnelles.
Biologie, molécules, cellules-tissus et micro-organismes.

Grenoble (38).

Couple-enfant.
Sud.

Médecine Michallon.
Médico-techniques.
Recherche santé publique.
Chirurgie Michallon.

Saint-Etienne (42).

Hôpital Nord.
Hôpitaux de Bellevue et de la Charité.

Pôles médico-techniques.

Nantes (44).


Plate-forme 1 : médecine, ostéo-articulaire et institut des maladies de l'appareil digestif.
Plate-forme 2 : mère / enfant, tête et cou, odontologie.
Plate-forme 3 : institut du thorax, institut de transplantation-urologie-néphrologie et neurosciences.



Plate-forme 4 : cancérologie et gériatrie.
Plate-forme 5 : urgences, psychiatrie et médecine physique et réadaptation.
Plate-forme 6 : blocs opératoires, imagerie et anesthésie-réanimations.

Angers (49).


Patients.
Projets.
Ressources.
Logistique.

Reims (51).

Maison Blanche, American Memorial Hospital et facturation T2A.
Robert Debré et logistique du site central.
Sébastopol, Rousselet, Capucins, Roederer-Boisseau, Wilson et Roux.

Ressources humaines, relations sociales, formation et écoles.
Logistique, équipements, infrastructure et achats.
Affaires financières et système d'information.
Stratégie, recherche, clientèle, qualité et gestion des risques.
Pôles médicaux transversaux, plateau technique et contrôle de gestion.

Nancy (54).

Hôpital central.
Hôpital Jeanne d'Arc.
Hôpital de Brabois.
Hôpitaux Maringer, Villemin, Fournier et de Saint-Julien.


Metz-Thionville (57).


Stratégie et affaires médicales.
Ressources humaines.
Finances et contractualisation.
Investissements et logistiques.

Lille (59).


Direction de la stratégie en charge des directions déléguées aux pôles d'activité.
Secrétariat général chargé des pôles de gestion.

Clermont-Ferrand (63).

Hôpital Gabriel Montpied.
Nouvel hôpital Estaing et hôtel-Dieu.


Hospices civils de Lyon (69).


Ressources humaines.
Affaires médicales.
Système d'information.
Ressources financières et contrôle de gestion.
Affaires économiques, logistiques et équipements.



Stratégie, partenariats et réseaux.
Organisation, qualité, gestion des risques et usagers,
Directeur délégué auprès du directeur général.

Assistance publique-Hôpitaux de Paris (75).

Direction du siège.
Achats centraux, hôteliers et alimentaires.
Agence générale des équipements et produits de santé.
Centre de formation et de développement des compétences.




Sécurité-maintenance-service, service central des ambulances et service central des blanchisseries


Hospitalisation à domicile.
Groupe hospitalier Broca-La Rochefoucauld-La Collégiale.
Groupe hospitalier Charles Foix-Jean Rostand.
Groupe hospitalier hôtel-Dieu-La Garancière-J. Delibéros.
Groupe hospitalier Joffre-Dupuytren.
Groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck.
Groupe hospitalier Trousseau-La Roche-Guyon.
Hôpital Ambroise Paré.
Hôpital Antoine Béclère.




Hôpital Beaujon.
Hôpital Bretonneau.
Hôpital Charles Richet.
Hôpital Corentin Celton.
Hôpital Emile Roux.
Hôpital Georges Clémenceau.
Hôpital Hendaye.
Hôpital Jean Verdier.
Hôpital Louis Mourier.
Hôpital Paul Brousse.



Hôpital René Muret-Bigottini.
Hôpital Robert Debré.
Hôpital Rothschild.
Hôpital Sainte-Périne-Chardon-Lagache.
Hôpital San Salvadour.
Hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez.
Hôpital Villemin-Paul Doumer.


Rouen (76).

Saint Julien.
Oissel-Boucicaut-Ehpad.
Charles Nicolle.
Bois-Guillaume.

Stratégie médicale.
Investissement.
Qualité et prestations de services.
Ressources et activités.



Pôle femme-mère-enfant et tête-cou.
Pôle biologie clinique et pharmacie.
Pôle réanimation-anesthésie-SAMU et imagerie médicale.
Pôle viscéral et thorax-vaisseaux.
Pôle ostéo-articulaire, revêtements cutanés et médecine.

Amiens (80).


Finances et contractualisation.
Pôle support.
Ressources humaines.

Poitiers (86).

Hôpital Jean Bernard.
Hôpital La Milétrie.
Hôpital Pasteur.

Direction générale et stratégie.
Campus et université.
Ressources matérielles de l'ingénierie et de l'informatique.
Ressources humaines.
Finances, activité et contractualisation.

Limoges (87).


Ressources humaines, organisation des soins et qualité.
Activité, finances et contractualisation.
Achats, investissements, logistique et système d'information.
Cœur, poumons, reins et médecines aiguës spécialisées.
Urgences, réanimation et anesthésie-SAMU.
Médico-technique et tête-cou.
Oncologie et locomoteur ou ostéo-articulaire.

Fort-de-France (972).

Centre Emma Ventura.

Logistique.
Finances.
Organisation médicale et qualité.
Ressources humaines.

La Réunion (974).

Centre hospitalier Félix Guyon.
Groupe hospitalier Sud-Réunion.

Article 2 JORFARTI000022723822

Le présent arrêté prendra effet pour l'évaluation effectuée pour l'année 2009 des personnels de direction concernés.

Article 3 JORFARTI000022723824

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service, M.-A. Leveque Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service, M.-A. Leveque

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