Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1312-1 et R. 1312-2 ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,
Arrêtent :
Sur le territoire métropolitain, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 et R. 1312-2 du code de la défense, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, coordonnent l'action des autres directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la zone de défense et de sécurité.
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller régional de défense et de sécurité.
Le présent arrêté ne s'appliquant pas dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, les missions de défense et de sécurité restent dévolues, jusqu'au 31 décembre 2010, aux directions des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ZONES DE DÉFENSE et de sécurité | SIÈGE DE LA ZONE | DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS et de la cohésion sociale |
|---|---|---|
PARIS. | Paris. | DRJSCS d'Ile-de-France. |
NORD. | Lille. | DRJSCS de Nord - Pas-de-Calais. |
OUEST. | Rennes. | DRJSCS de Bretagne. |
SUD-OUEST. | Bordeaux. | DRJSCS d'Aquitaine. |
SUD. | Marseille. | DRJSCS de Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
SUD-EST. | Lyon. | DRJSCS de Rhône-Alpes. |
EST. | Metz. | DRJSCS de Lorraine. |
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, E. Wargon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.