Article 1 JORFARTI000022740687
Le taux plafond de l'indemnité prévu à l'article 1er du décret n° 2010-951 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 2 000 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux plafond de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2010
NatureArrêté
Signé le24 août 2010
Publié le26 août 2010
PublicationJORF n°0197 du 26 août 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENF1016686A
IdentifiantJORFTEXT000022740685
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022740689
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2010-951 du 24 août 2010 - art. 1 · application
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