Article 1 JORFARTI000022740717
A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé, les mots : « 576 € » sont remplacés par les mots : « 929 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2010
NatureArrêté
Signé le24 août 2010
Publié le26 août 2010
PublicationJORF n°0197 du 26 août 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENF1016695A
IdentifiantJORFTEXT000022740715
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022740719
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
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