Article 1 JORFARTI000022743700
Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2008 susvisé, la seizième ligne indiquant le numéro de parcelle 17 est remplacée par la ligne suivante :
63338 (SAINT-ELOY-LES-MINES) | AL | 129 | 935 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département du Puy-de-Dôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 2010
Publié le27 août 2010
PublicationJORF n°0198 du 27 août 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVP1009739A
IdentifiantJORFTEXT000022743697
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département du Puy-de-Dôme,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022743701
Le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, R. Gintz
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code du domaine de l'Etat