La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2010,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022747159
Le II de l'annexe V de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Les dispositions du A sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Deux semestres obligatoires dans des lieux de stage hospitaliers agréés au titre de la discipline médecine générale :
― un au titre de la médecine d'adultes : médecine générale, médecine interne, médecine polyvalente, gériatrie ;
― un au titre de la médecine d'urgence. » ;
2° Les dispositions du B sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Deux semestres dans un lieu de stage agréé au titre de la discipline médecine générale :
― un semestre au titre de la pédiatrie et / ou de la gynécologie ;
― un semestre libre. » ;
3° Les dispositions du C sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Un semestre auprès d'un médecin généraliste, praticien agréé-maître de stage. »
Article 2 JORFARTI000022747163
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le chef de service, F. Faucon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - DGESIP A, A. Coulon
Textes cités liens · DILA2