Journal officiel · Décision

Décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 juin 2010
Publié le29 août 2010
PublicationJORF n°0200 du 29 août 2010
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1020883S
IdentifiantJORFTEXT000022749182
RéférenceDécision n° 2010-570 du 15 juin 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, JO du 29 août 2010, NOR CSAC1020883SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1, 44 et 96 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 2009-845, 2009-846, 2009-847 et 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à France Télévisions une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays ;

Vu les décisions n° 2009-855, 2009-856, 2009-857 et 2009-858 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte ;

Vu les décisions n° 2009-850, 2009-851, 2009-852 et 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 ;

Vu les décisions n° 2010-290, 2010-291, 2010-292, 2010-293, 2010-294, 2010-295 et 2010-296 du 16 mars 2010 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre à des éditeurs de service de télévision privés à caractère local ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000022749185

Les numéros de 1 à 10 sont affectés aux services de télévision mentionnés ci-après dans chacun des départements d'outre-mer.


NUMÉRO

DÉPARTEMENT
de la Guyane

DÉPARTEMENT
de la Guadeloupe

DÉPARTEMENT
de la Martinique

DÉPARTEMENT
de La Réunion

Noms des services de télévision

1

Télé Guyane

Télé Guadeloupe

Télé Martinique

Télé Réunion

2

Antenne Créole Guyane

LA UNE Guadeloupe

ATV

ANTENNE REUNION

3

FRANCE 2

Canal 10

KMT

TV Kréol

4

FRANCE 3

FRANCE 2

FRANCE 2

FRANCE 2

5

FRANCE 4

FRANCE 3

FRANCE 3

FRANCE 3

6

FRANCE 5

FRANCE 4

FRANCE 4

FRANCE 4

7

FRANCE Ô

FRANCE 5

FRANCE 5

FRANCE 5

8

FRANCE 24

FRANCE Ô

FRANCE Ô

FRANCE Ô

9

ARTE

FRANCE 24

FRANCE 24

FRANCE 24

10


ARTE

ARTE

ARTE

Article 2 JORFARTI000022749186

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés.

Fait à Paris, le 15 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

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