La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'arrêté du 21 août 1996 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022753711
L'arrêté du 1er août 1990 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 41, les mots : « organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme » sont remplacés par les mots : « organisé par le directeur de l'institut de formation » ;
2° A l'article 41, la phrase : « Le préfet de région fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. » est remplacée par la phrase : « Le directeur de l'institut de formation fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. »
Article 2 JORFARTI000022753714
A l'article 34 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, les mots : « par le préfet de département » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'agence régionale de santé ».
Article 3 JORFARTI000022753717
L'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 7, la phrase : « Il est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé, président, ou son représentant, médecin inspecteur de la santé. » est supprimée ;
2° Aux quatrième et septième alinéas de l'article 41, les mots : « par le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3° A l'article 42, les mots : « huit hours » sont remplacés par les mots : « huit jours » ;
4° A l'article 53, les mots : « Le représentant de l'Etat dans la région » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ».
Article 4 JORFARTI000022753722
L'article 4 de l'arrêté du 21 août 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « exclus de » sont remplacés par les mots : « exclus de l'institut de formation » ;
2° Les mots : « ou son représentant » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000022753725
A l'article 10 de l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé, les mots : « Après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Après accord du directeur général de l'agence régionale de santé ».
A l'article 12, les mots : « le préfet de région peut, sur proposition du directeur de l'école, » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».
Article 6 JORFARTI000022753730
A l'article 13 de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
Article 7 JORFARTI000022753732
L'annexe III de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
I.-Dans le paragraphe « Evaluation des modules de formation » de la sixième partie intitulée « Modalités d'évaluation », la phrase : « Chaque module est validé par au moins deux personnes : un enseignant issu de l'équipe pédagogique et un médecin ou un chef d'entreprise titulaire du diplôme d'ambulancier et pour le module 2 un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. » est remplacée par la phrase : « Chaque module est validé par au moins deux personnes : un enseignant issu de l'équipe pédagogique et un médecin ou un chef d'entreprise titulaire du diplôme d'ambulancier. » ;
II.-Dans le tableau récapitulatif des modalités d'évaluation et de validation des modules de formation, l'épreuve du module 2 est ainsi modifiée :
2 |
Epreuve pratique simulée en salle : évaluation clinique et soins adaptés. |
Durée : 20 minutes maximum. Epreuve organisée par l'institut. |
Sur 20 points |
Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20. |
Article 8 JORFARTI000022753734
A l'article 39 de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, après les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
Article 9 JORFARTI000022753737
L'arrêté du 2 août 2006 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 7, après les mots : « les épreuves de sélection » sont ajoutés les mots : «, organisées sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé, » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 35, après les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont ajoutés les mots : «, ou son représentant, » ;
Article 10 JORFARTI000022753741
L'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 9, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Dans l'annexe, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région ou, à Mayotte, du lieu de l'établissement » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région où siège l'établissement ou à l'agence régionale de santé de l'océan Indien si l'établissement a son siège à Mayotte ».
Article 11 JORFARTI000022753744
L'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie est ainsi modifié :
1° Les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » et les mots « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé » ;
3° Les mots : « par cette direction » sont remplacés par les mots : « par cette agence » ;
4° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
5° Les mots : « notification préfectorale » sont remplacés par les mots : « notification du directeur général de l'agence régionale » ;
6° Le mot : « assermenté » est remplacé par les mots : « agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Article 12 JORFARTI000022753753
A l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Article 13 JORFARTI000022753755
Au 2° de l'article 27 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « directeur général ».
Article 14 JORFARTI000022753758
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le chef de service, F. Faucon
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009