Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son article 28 ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Nanterre du 29 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Colombes du 1er juillet 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Courbevoie du 30 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de la Garenne-Colombes du 1er juillet 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Puteaux du 25 juin 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Rueil-Malmaison du 5 juillet 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Suresnes du 23 juin 2010,
Arrête :
Sont inscrits sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, l'enceinte sportive « ARENA 92 », située sur le site du stade des Bouvets à Nanterre (Hauts-de-Seine), et ses équipements connexes.
La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin