Article (sans numéro) JORFARTI000022753768
De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
Journal officiel · Décision
Décision du 26 mai 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 mai 2010
Publié le31 août 2010
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASU1020167S
IdentifiantJORFTEXT000022753766
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, R. 162-52 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date des 17 mai, 21 juin et 18 octobre 2006, des 31 janvier et 31 octobre 2007, des 30 janvier, 13 février et 15 avril 2008, 4 mars et 1er avril 2010 ;
Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date des 24 juin et 7 octobre 2009, du 3 février et du 14 avril 2010 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date des 18 juin 2008, 15 janvier, 29 avril, 22 octobre et 16 décembre 2009,
Décide :
Article 1 JORFARTI000022753769
Le livre II est ainsi modifié :
Article (sans numéro) JORFARTI000022753770
A. ― SUPPRESSION DES ACTES SUIVANTS
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE |
|---|---|---|---|
06.04.02 Suppléance ventilatoire | |||
GLLD020 | Oxygénothérapie hyperbare sans utilisation de ventilation mécanique | 1 | 0 |
GLLD001 | Oxygénothérapie hyperbare avec utilisation de ventilation mécanique | 1 | 0 |
Avec ou sans : utilisation d'agent pharmacologique vasoactif | |||
(ZZLB004) | |||
14.03.03.11 Actes thérapeutiques sur l'appareil capsuloligamentaire de l'articulation du genou | |||
NFMC004 [A, J, K, 7] | Reconstruction du ligament croisé postérieur du genou par autogreffe avec renforcement synthétique, par arthroscopie | 1 | 0 |
Facturation : le tarif prend en compte les prélèvements de greffon tendineux ou ostéotendineux et les éventuels gestes associés intraarticulaires, osseux, cartilagineux, synoviaux ou méniscaux | |||
Anesthésie | 4 | 0 | |
(GELE001) | |||
NFMA007 [A, J, K, 7] | Reconstruction du ligament croisé postérieur du genou par autogreffe avec renforcement synthétique, par arthrotomie | 1 | 0 |
Facturation : le tarif prend en compte les prélèvements de greffon tendineux ou ostéotendineux et les éventuels gestes associés intraarticulaires, osseux, cartilagineux, synoviaux ou méniscaux | |||
Anesthésie | 4 | 0 | |
(GELE001) | |||
19.01.05 Médecine hyperbare | |||
YYYY144 [F, P, S, U] | Séance d'oxygénothérapie hyperbare | 1 | 0 |
Oxygénothérapie hyperbare en série comprenant toute modalité de surveillance, à raison d'une séance quotidienne d'une heure, à une pression de deux à trois bars absolus (ATA) | |||
Facturation : séance quotidienne d'une heure par séance et par patient | |||
Facturation : ne peut pas être facturé avec un forfait de réanimation (YYYY015, YYYY020) | |||
YYYY169 [F, P, S, U] | Traitement hyperbare avec médecin en dehors du caisson | 1 | 0 |
Avec ou sans : enrichissement en oxygène | |||
Traitement hyperbare des états de détresse cardiorespiratoire et des accidents de plongée, comprenant l'ensemble des actes de réanimation nécessaires | |||
Facturation : par vacation de 6 heures | |||
Facturation : ne peut pas être facturé avec un forfait de réanimation (YYYY015, YYYY020) | |||
YYYY196 [F, P, S, U] | Traitement hyperbare avec médecin à l'intérieur du caisson | 1 | 0 |
Traitement hyperbare des états de détresse cardiorespiratoire et des accidents de plongée, comprenant l'ensemble des actes de réanimation nécessaires | |||
Facturation : par vacation de 6 heures | |||
Facturation : ne peut pas être facturé avec un forfait de réanimation (YYYY015, YYYY020) |
B. ― MODIFICATION DE SUBDIVISION
L'introduction de la subdivision Oxygénothérapie hyperbare en 06.04.03 entraîne la renumérotation des subdivisions suivantes qui deviennent : 06.04.04 Rééducation respiratoire et 06.04.05 Appareillage de l'appareil respiratoire. L'introduction de la subdivision Explorations fonctionnelles des glandes endocrines et du métabolisme en 10.01.03 entraîne la renumérotation de la subdivision suivante qui devient : 10.01.04 Ponction, biopsie et prélèvement des glandes endocrines.
C. ― INSCRIPTION DES ACTES SUIVANTS INCLUANT LES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES SUBDIVISIONS 1. Epreuves fonctionnelles de l'appareil respiratoire
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
06.01.07.04 Explorations fonctionnelles de la respiration | |||||
GLQP017 | Epreuve d'oxygénothérapie hyperbare [OHB] avec mesure transcutanée de la pression partielle en oxygène [PtcO2] | 1 | 0 | ||
Avec ou sans : utilisation d'agent pharmacologique vasoactif | |||||
Indication : sélection des patients porteurs d'écrasement de membre, d'ulcère ou de gangrène ischémique persistant après revascularisation ou sans possibilité de revascularisation pouvant bénéficier d'un traitement hyperbare (l'absence d'élévation de la PtcO2 contre-indique le traitement hyperbare) | |||||
Formation : diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare | |||||
Environnement : spécifique : la pratique de cet acte nécessite le respect du code européen de bonne pratique pour la thérapie hyperbare [COST]. | |||||
Facturation : en établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité d'OHB. Il ne peut être facturé qu'une seule mesure de la PtcO2 par patient et par traitement. Une deuxième voire une troisième mesure peut toutefois être facturée au dixième et/ou au vingtième jour de traitement par OHB devant une évolution non conforme aux prévisions et documentée dans le dossier médical. |
2. Assistance respiratoire
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
06.04.03 Oxygénothérapie hyperbare | |||||
GLLP006 | Oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d'oxygène pur d'une durée minimale de 60 minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals [kPa] chez un patient en ventilation spontanée, pour affection en dehors de la phase aiguë | 1 | 0 | ||
Indication : écrasement de membre (fracture ouverte de type III Gustilo B et C) après la 48e heure suivant l'accident ; ostéomyélite chronique réfractaire ; lésion radio-induite : ostéoradionécrose de la mandibule, en cas d'extraction dentaire et cystite radio-induite ; ulcère ou gangrène ischémique sans possibilité de revascularisation ou persistant après vascularisation optimale si la PtcO2 mesurée sous OHB est supérieure à 50 mm Hg chez le patient non diabétique, supérieure à 100 mm Hg chez le patient diabétique en ischémie chronique ; consolidation de l'accident de décompression, de l'embolie gazeuse et de l'intoxication au monoxyde de carbone, en cas de déficit persistant | |||||
Formation : diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare | |||||
Environnement : spécifique : la pratique de cet acte nécessite le respect du code européen de bonne pratique pour la thérapie hyperbare [COST] | |||||
Facturation : en établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité d'OHB. La mesure préalable de la PtcO2 pendant une épreuve d'oxygénothérapie hyperbare est obligatoire en cas d'écrasement de membre, d'ulcère ou de gangrène ischémique chronique chez le patient diabétique ou non. Deux actes au plus peuvent être facturés par 24 heures | |||||
GLLP007 | Oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d'oxygène pur d'une durée minimale de 60 minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals [kPa] chez un patient en ventilation spontanée, pour affection en phase aiguë | 1 | 0 | ||
Indication : intoxication au monoxyde de carbone chez les patients à haut risque de complications à court ou à long terme, avant la 24e heure suivant l'exposition ; infection nécrosante des tissus mous ; écrasement de membre (fracture ouverte de type III Gustilo B et C) avant la 48e heure suivant l'accident | |||||
Formation : diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare | |||||
Environnement : spécifique : la pratique de cet acte nécessite le respect du code européen de bonne pratique pour la thérapie hyperbare [COST] | |||||
Facturation : en établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité d'OHB | |||||
GLLD021 | Oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d'oxygène pur d'une durée minimale de 60 minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals [kPa], chez un patient en ventilation mécanique | 1 | 0 | ||
Indication : intoxication au monoxyde de carbone chez les patients à haut risque de complications à court ou à long terme, avant la 24e heure suivant l'exposition ; infection nécrosante des tissus mous ; écrasement de membre (fracture ouverte de type III Gustilo B et C) ; consolidation de l'embolie gazeuse, de l'accident de décompression | |||||
Formation : diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare | |||||
Environnement : spécifique : la pratique de cet acte nécessite le respect du code européen de bonne pratique pour la thérapie hyperbare [COST] | |||||
Facturation : en établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité d'OHB | |||||
GLBP002 | Compression thérapeutique avec inhalation de mélange suroxygéné ou d'oxygène pur à une pression initiale égale ou supérieure à 280 kilopascals [kPa], d'une durée de 1 à 3 heures | 1 | 0 | ||
Indication : traitement initial de l'accident de décompression ; embolie gazeuse | |||||
Formation : diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare | |||||
Environnement : spécifique : la pratique de cet acte nécessite le respect du code européen de bonne pratique pour la thérapie hyperbare [COST] | |||||
Facturation : en établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité d'OHB | |||||
GLBP001 | Compression thérapeutique avec inhalation de mélange suroxygéné ou d'oxygène pur à une pression initiale égale ou supérieure à 280 kilopascals [kPa], d'une durée de 3 à 7 heures | 1 | 0 | ||
Indication : traitement initial de l'accident de décompression ; embolie gazeuse | |||||
Formation : diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare | |||||
Environnement : spécifique : la pratique de cet acte nécessite le respect du code européen de bonne pratique pour la thérapie hyperbare [COST] | |||||
Facturation : en établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité d'OHB | |||||
GLBP003 | Compression thérapeutique avec inhalation de mélange suroxygéné ou d'oxygène pur à une pression initiale égale ou supérieure à 280 kilopascals [kPa], d'une durée de 7 heures ou plus | 1 | 0 | ||
Indication : traitement initial de l'accident de décompression ; embolie gazeuse | |||||
Formation : diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare | |||||
Environnement : spécifique : la pratique de cet acte nécessite le respect du code européen de bonne pratique pour la thérapie hyperbare [COST] | |||||
Facturation : en établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité d'OHB |
3. Actes thérapeutiques sur l'estomac et le duodénum
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
07.03.02.09 Actes thérapeutiques sur l'estomac pour obésité morbide | |||||
Par obésité morbide, on entend : obésité définie par un indice de masse corporelle [IMC] supérieur ou égal à 40 kg/m², ou supérieur ou égal à 35 kg/m² associé à au moins une comorbidité susceptible d'être améliorée après la chirurgie. L'IMC à prendre en compte est l'IMC maximal documenté. | |||||
Facturation : selon les recommandations de la HAS de janvier 2009, les actes de chirurgie baryatrique initiale ou de réintervention chez l'adulte s'inscrivent dans le cadre d'une prise en charge globale et d'un projet personnalisé d'un patient atteint d'obésité morbide, sous réserve de respecter l'ensemble des conditions suivantes : | |||||
Indication en deuxième intention après échec : | |||||
― d'une prise en charge préopératoire pluridisciplinaire, médicale, nutritionnelle, diététique et psychothérapeutique, bien conduite pendant 6-12 mois ; | |||||
― de la chirurgie baryatrique initiale ou en cas de dysfonctionnement du montage chirurgical. | |||||
L'échec est défini par l'absence, l'insuffisance ou le non-maintien de la perte de poids ; Evaluation pluridisciplinaire préopératoire médicochirurgicale, psychologique et/ou psychiatrique, et, le cas échéant, identification des causes d'échec d'une chirurgie baryatrique initiale, en liaison avec le médecin traitant ; | |||||
Patient bien informé au préalable : | |||||
― des différentes techniques chirurgicales ; | |||||
― de la nécessité de modifier son comportement alimentaire et son mode de vie dans les périodes préopératoire et postopératoire ; | |||||
― de la possibilité de recours à la chirurgie réparatrice après la chirurgie baryatrique ; | |||||
― de la nécessité d'un suivi médicochirurgical à long terme, compris et accepté par le patient. | |||||
Décision d'intervention ou de réintervention prise à l'issue d'une concertation de l'équipe pluridisciplinaire, formalisée et transcrite dans le dossier médical ; | |||||
Etablissement ou réseau d'établissements en mesure de proposer au patient les différentes techniques de chirurgie baryatrique | |||||
HGCC027 [J, K] | Court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, par cœlioscopie | 1 | 0 | AP | |
Indication : deuxième temps d'une chirurgie en deux temps pour les patients présentant un indice de masse corporelle supérieur à 60 kg/m² ou supérieur à 50 kg/m² avec des comorbidités menaçant la sécurité du geste opératoire | |||||
Anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) | |||||
HGCA009 [J, K] | Court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, par laparotomie | 1 | 0 | AP | |
Indication : deuxième temps d'une chirurgie en deux temps pour les patients présentant un indice de masse corporelle supérieur à 60 kg/m² ou supérieur à 50 kg/m² avec des comorbidités menaçant la sécurité du geste opératoire | |||||
Anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) | |||||
HFFC018 [J, K] | Gastrectomie longitudinale [Sleeve gastrectomy] pour obésité morbide, par cœlioscopie | 1 | 0 | AP | |
Indication : option thérapeutique : | |||||
― premier temps d'une chirurgie en deux temps en alternative à une chirurgie en un temps, pour les patients présentant un indice de masse corporelle supérieur à 60 kg/m² ou supérieur à 50 kg/m² avec des comorbidités menaçant la sécurité du geste opératoire ; | |||||
― chirurgie en un temps, pour les patients présentant un indice de masse corporelle inférieur à 50 kg/m² et éligibles pour une telle attitude selon les recommandations internationales | |||||
Anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) | |||||
HFFA011 [J, K] | Gastrectomie longitudinale [Sleeve gastrectomy] pour obésité morbide, par laparotomie | 1 | 0 | AP | |
Indication : option thérapeutique : | |||||
― premier temps d'une chirurgie en deux temps en alternative à une chirurgie en un temps, pour les patients présentant un indice de masse corporelle supérieur à 60 kg/m² ou supérieur à 50 kg/m² avec des comorbidités menaçant la sécurité du geste opératoire | |||||
― chirurgie en un temps, pour les patients présentant un indice de masse corporelle inférieur à 50 kg/m² et éligibles pour une telle attitude selon les recommandations internationales | |||||
Anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) |
4. Actes diagnostiques sur les glandes endocrines et le métabolisme
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
10.01.03 Explorations fonctionnelles des glandes endocrines et du métabolisme | |||||
KGQP003 | Mesure de la sécrétion d'insuline avec administration intraveineuse de glucose | 1 | 0 | ||
Indication : phénotypage de diabète rare avec index d'insulinopénie ; évaluation de l'insulinosécrétion chez les sujets porteurs de marqueurs de pancréatite auto-immune ; évaluation du risque de diabète après transplantation, greffe d'îlots pancréatiques et de pancréas | |||||
Environnement : spécifique ; milieu hospitalier spécialisé | |||||
KGQP005 | Mesure de la sensibilité à l'insuline avec administration intraveineuse de glucose et d'insuline, sans mesure de la production hépatique de glucose | 1 | 0 | ||
Clamp euglycémique hyperinsulinémique sans mesure de la production hépatique de glucose | |||||
Indication : patient diabétique sous insulinothérapie en échec thérapeutique avec dose d'insuline ¹ 1,5 UI/kg/jour ; stéatohépatite non alcoolique [NASH] identifiée par ponction-biopsie hépatique et résistant à l'amaigrissement ; insulinorésistance avec symptômes cliniques et biologiques sévères ; patient infecté par le VIH sous trithérapie avec désordres métaboliques non améliorés par les mesures thérapeutiques | |||||
Environnement : spécifique ; milieu hospitalier spécialisé | |||||
KGQP002 | Mesure de la sensibilité à l'insuline avec administration intraveineuse de glucose et d'insuline, avec mesure de la production hépatique de glucose | 1 | 0 | ||
Clamp euglycémique hyperinsulinémique avec mesure de la production hépatique de glucose | |||||
Indication : patient diabétique sous insulinothérapie en échec thérapeutique avec dose d'insuline ¹ 1,5 UI/kg/jour ; stéatohépatite non alcoolique [NASH] identifiée par ponction-biopsie hépatique et résistant à l'amaigrissement ; insulinorésistance avec symptômes cliniques et biologiques sévères ; patient infecté par le VIH sous trithérapie avec désordres métaboliques non améliorés par les mesures thérapeutiques | |||||
Environnement : spécifique ; milieu hospitalier spécialisé |
5. Actes thérapeutiques sur la ceinture scapulaire et le bras
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
13.04.01.05 Autres actes thérapeutiques sur les muscles et tissus mous de la ceinture scapulaire et du bras | |||||
MJDC001 [A, J, K, 7] | Ténodèse et/ou résection de la portion articulaire du muscle long biceps brachial, par arthroscopie | 1 | 0 | ||
Indication : traitement, en deuxième intention, des tendinopathies symptomatiques, isolées ou non de la longue portion du biceps brachial chez l'adulte | |||||
Anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) |
6. Actes thérapeutiques sur les os et les articulations, sans précision topographique
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
15.02.08 Autres actes thérapeutiques sur les os et les articulations, sans précision topographique | |||||
PANH001 [A, 7] | Destruction d'une tumeur osseuse bénigne par agent physique par voie transcutanée, avec guidage scanographique | 1 | 0 | ||
A l'exclusion de : tumorectomie ostéoarticulaire d'un membre, par voie transcutanée, avec guidage scanographique | |||||
Indication : ostéotome ostéide typique sur le plan clinique et imagerie | |||||
Environnement : en salle de radiologie interventionnelle ; concertation multidisciplinaire | |||||
Recueil prospectif de données : nécessaire | |||||
Facturation : ne peut être facturé pour le rachis | |||||
Anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) |
7. Radiothérapie
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
19.01.10.04 Autres actes de radiothérapie | |||||
YYYY023 | Irradiation de contact pour affection maligne | 1 | 0 | ||
Facturation : une seule fois pour l'ensemble du traitement |
D. ― MODIFICATIONS DE NOTES DES ACTES SUIVANTS
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
01.04.01 Implantation d'électrodes de stimulation du système nerveux central | |||||
AALB001 [A, F, J, K, P, S, U] | Implantation d'électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique | 1 | 0 | ||
Indication : maladie de Parkinson ; tremblement invalidant sévère ; dystonie primaire chronique généralisée pharmacorésistante chez des patients âgés de 7 ans ou plus | |||||
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale | |||||
Environnement : spécifique | |||||
Recueil prospectif de données : nécessaire en concertation avec l'Etablissement français des greffes | |||||
Anesthésie | 4 | 0 | |||
(AAQP005, ACQP002, EZQH004, GELE001, YYYY105, YYYY146, YYYY189, YYYY300) | |||||
08.04.01.02 Ligature et section de la trompe utérine | |||||
JJPE001 [J, K, 7] | Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie | 1 | 0 | RC | |
Indication : femmes majeures en âge de procréer souhaitant une stérilisation tubaire définitive et irréversible | |||||
Avant 40 ans : réservé aux femmes ayant des contre-indications majeures aux contraceptions hormonales ou dispositifs intra-utérins et ayant des pathologies contre-indiquant la grossesse | |||||
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale | |||||
Environnement : loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 comprenant l'information du patient | |||||
Anesthésie | 4 | 0 | RC | ||
(GELE001) | |||||
11.01.03 Radiographie de la tête | |||||
LAQK003 [E, F, P, S, U, Y, Z] | Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 1 ou 2 incidences Radiographie des sinus paranasaux | 1 | 0 | ||
Radiographie du maxillaire défilé | |||||
Radiographie des os propres du nez | |||||
A l'exclusion de : radiographie : ― unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire (LBQK005) ; ― de la bouche (cf. 07.01.04.01) | |||||
Indication des radiographies du crâne : surveillance de cathéter de dérivation d'une hydrocéphalie, ostéomyélite, ostéomalacie, maladies osseuses métaboliques et maladie de Paget, myélome, métastases osseuses, tumeurs osseuses primitives du crâne, suspicion de maltraitance chez l'enfant | |||||
Indication des radiographies du massif facial : sinusite aiguë maxillaire ou frontale après échec d'un traitement bien conduit, recherche de corps étranger radio-opaque, traumatisme orbitaire | |||||
(YYYY030) | |||||
Code extension documentaire, pour distinguer : ― réalisation de radiographie du crâne : coder A ; ― réalisation de radiographie de sinus : coder B ; ― recherche de corps étranger avant réalisation d'un examen remnographique : coder C | |||||
LAQK005 [E, F, P, S, U, Y, Z] | Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 3 incidences ou plus Indication : tumeurs osseuses primitives du crâne | 1 | 0 | ||
(YYYY030) | |||||
16.03.09 Autres autogreffes au niveau des téguments | |||||
QZLB002 | Séance d'injection intradermique ou hypodermique de produit de comblement de dépression cutanée | 1 | 0 | RC | |
Séance d'injection intradermique profonde d'acide polylactique pour comblement de dépression cutanée | |||||
Indication : lipoatrophie faciale de patients séropositifs sous antirétroviraux présentant une infection par le VIH sous traitement antirétroviral | |||||
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale |
Article 2 JORFARTI000022753772
Le livre III est ainsi modifié :
A l'annexe 3 :
1. Scanographie :
― au paragraphe : Classification des appareils, au deuxième alinéa, remplacer la référence L. 712-12 par L. 6122-4 ;
― au paragraphe : Activités de référence annuelles, remplacer les deux premiers alinéas par :
« Les seuils d'activité de référence doivent être appliqués par année civile. Par conséquent, le décompte du nombre de forfaits techniques débute le 1er janvier de l'année concernée et s'achève le 31 décembre de la même année. Tous les forfaits techniques doivent être décomptés, y compris ceux pour les examens réalisés pour des patients hospitalisés dans les établissements de santé, quels que soient le statut et la qualité du médecin exécutant.
Lorsque l'installation de l'appareil a lieu en cours d'année (nouvelle implantation ou renouvellement), le décompte des forfaits techniques débute lors du premier acte pris en charge effectué sur l'appareil et s'achève au 31 décembre de l'année d'installation. Au-delà de l'activité de référence, le forfait réduit doit être appliqué, que l'appareil soit ou non amorti. »
2. Imagerie par résonance magnétique :
Remplacer le deuxième et le troisième alinéa par :
« Les seuils d'activité de référence doivent être appliqués par année civile. Par conséquent, le décompte du nombre de forfaits techniques débute le 1er janvier de l'année concernée et s'achève le 31 décembre de la même année. Tous les forfaits techniques doivent être décomptés, y compris ceux pour les examens réalisés pour des patients hospitalisés dans les établissements de santé, quels que soient le statut et la qualité du médecin exécutant.
Lorsque l'installation de l'appareil a lieu en cours d'année (nouvelle implantation ou renouvellement), le décompte des forfaits techniques débute lors du premier acte pris en charge effectué sur l'appareil et s'achève au 31 décembre de l'année d'installation. »
3. Tomographies à émission de positons :
― au paragraphe : Classification des tomographes à émission de positons, remplacer les trois premiers alinéas par :
« L'activité de référence annuelle est de 1 000 forfaits techniques, quelle que soit la classe d'appareil.
Le seuil d'activité de référence doit être appliqué par année civile. Par conséquent, le décompte du nombre de forfaits techniques débute le 1er janvier de l'année concernée et s'achève le 31 décembre de la même année. Tous les forfaits techniques doivent être décomptés, y compris ceux pour les examens réalisés pour des patients hospitalisés dans les établissements de santé, quels que soient le statut et la qualité du médecin exécutant.
Lorsque l'installation de l'appareil a lieu en cours d'année (nouvelle implantation ou renouvellement), le décompte des forfaits techniques débute lors du premier acte pris en charge effectué sur l'appareil et s'achève au 31 décembre de l'année d'installation. Au-delà de l'activité de référence, le forfait réduit doit être appliqué, que l'appareil soit ou non amorti. »
Article 3 JORFARTI000022753773
Les tarifs de ces actes sont les suivants :
Article (sans numéro) JORFARTI000022753774
Epreuves fonctionnelles de l'appareil respiratoire
CODE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF | ||
|---|---|---|---|---|---|
GLQP017 | 1 | 0 | 22,01 | ||
Assistance respiratoire
CODE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF | ||
|---|---|---|---|---|---|
GLLP006 | 1 | 0 | 33,03 | ||
GLLP007 | 1 | 0 | 55,04 | ||
GLLD021 | 1 | 0 | 110,09 | ||
GLBP002 | 1 | 0 | 127,70 | ||
GLBP001 | 1 | 0 | 233,39 | ||
GLBP003 | 1 | 0 | 264,21 | ||
Actes thérapeutiques sur l'estomac et le duodénum
CODE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF | ||
|---|---|---|---|---|---|
HGCC027 | 1 | 0 | 682,92 | ||
HGCC027 | 4 | 0 | 247,45 | ||
HGCA009 | 1 | 0 | 887,80 | ||
HGCA009 | 4 | 0 | 256,16 | ||
HFFC018 | 1 | 0 | 410,32 | ||
HFFC018 | 4 | 0 | 215,69 | ||
HFFA011 | 1 | 0 | 478,04 | ||
HFFA011 | 4 | 0 | 230,55 | ||
Actes thérapeutiques sur la ceinture scapulaire et le bras
CODE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF | ||
|---|---|---|---|---|---|
MJDC001 | 1 | 0 | 337,71 | ||
MJDC001 | 4 | 0 | 159,52 | ||
Actes thérapeutiques sur les os et les articulations, sans précision topographique
CODE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF | ||
|---|---|---|---|---|---|
PANH001 | 1 | 0 | 254,07 | ||
PANH001 | 4 | 0 | 93,27 | ||
Radiothérapie
CODE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF | ||
|---|---|---|---|---|---|
YYYY023 | 1 | 0 | 83,50 | ||
Article 4 JORFARTI000022753775
La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Fait à Paris, le 26 mai 2010.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, F. Van Roekeghem Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, F. Gin Le directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants, D. Liger
Textes cités liens · DILA1
Code de la sécurité sociale. (V)