Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-1 ;
Vu le décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,
Arrête :
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à leur demande, aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Parisienne, 13-17, rue de Salneuve, 75954 Paris Cedex 17 (agrément n° 98-07).
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex (agrément n° 98-02).
APAVE Sudeurope, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux (agrément n° 2005-02).
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris Cedex 17 (agrément n° 10-01).
APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex (agrément n° 10-02).
APAVE Sudeurope SAS, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux (agrément n° 10-03).
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, J. Boudot