Article (sans numéro) JORFARTI000022783136
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 10 août 2010 :
Le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) nommés par arrêté du 17 avril 2007 pour une durée de trois ans conformément au décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap au titre du b, du c, du d et du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles est prolongé jusqu'au 17 avril 2011.
Le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap nommés par arrêté du 26 janvier 2010 au titre du b, du c et du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du 17 avril 2007 est prolongé jusqu'au 17 avril 2011.