Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 23 juillet 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :
Le 3 de l'article 4 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Christophe Chassande, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Patrick Falcone, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »
Le 1 de l'article 5 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Guilhem Brun, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ; ».
Le 2 de l'article 5 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est supprimé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2010.
J.-M. Bournigal