Article 1 JORFARTI000022788893
Dans l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, les mots : « sous-directeur des enseignements » sont remplacés par les mots : « chef du département des formations ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le30 août 2010
Publié le5 septembre 2010
PublicationJORF n°0206 du 5 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC1022149A
IdentifiantJORFTEXT000022788887
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022788895
L'article 29 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« quatre représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; » ;
2° Le onzième alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000022788898
A l'article 31 du même arrêté, après le mot : « psychologue » sont insérés les mots : « de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ».
Article 4 JORFARTI000022788900
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet du directeur général de la police nationale, T. Matta
Textes cités liens · DILA5
Code de procédure pénale (V)
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