Le directeur de la stratégie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 7 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la stratégie),
Décide :
Article 1 JORFARTI000022796582
L'article 1er de la décision du 7 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur général Eric Bruni, adjoint renseignement et maîtrise des armements, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements ».
2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur général Yves Caléca, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Article 2 JORFARTI000022796585
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 1er septembre 2010.
J.-P. Devaux
Textes cités liens · DILA3