Journal officiel · Décision

Décision du 2 septembre 2010 modifiant la décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 septembre 2010
Publié le8 septembre 2010
PublicationJORF n°0208 du 8 septembre 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1022544S
IdentifiantJORFTEXT000022796586
RéférenceDécision du 2 septembre 2010 modifiant la décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), JO du 8 septembre 2010, NOR DEFD1022544SLégifrance →

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant attributions et organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1 JORFARTI000022796590

La décision du 19 juillet 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :

« 24. M. Alain Boisseau, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au responsable du site de Balard, dans la limite des attributions de la direction de site ».

II. - L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :

« 16. M. Florent Rode, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;

17. Mme Hélène Epaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;

18. Mme Laetitia Loron, secrétaire administrative, chef de la division des affaires médico-administratives au bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 2 JORFARTI000022796593

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2010.

C. Piotre

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022796586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).