Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 23 juillet 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :
Le 2 de l'article 3 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Patrick Falcone, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Michel Ehrhart, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval. »
Le 3 de l'article 4 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Christophe Chassande, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
J.-M. Bournigal