Article 1 JORFARTI000022806808
A l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé, « Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par « Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2010
Publié le10 septembre 2010
PublicationJORF n°0210 du 10 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA1020960A
IdentifiantJORFTEXT000022806804
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022806809
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2010.
M. Georges