Article 1 JORFARTI000022807030
Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et réalisations d'outillage de mise en forme des matériaux »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 2010
Publié le10 septembre 2010
PublicationJORF n°0210 du 10 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1020852A
IdentifiantJORFTEXT000022807028
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et réalisations d'outillage de mise en forme des matériaux » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 3 juin 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juillet 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022807031
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012.
Article 3 JORFARTI000022807032
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A. Coulon Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 octobre 2010 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr