Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du service à compétence nationale, opérateur national de paye,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye » ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice de service à compétence nationale,
Arrête :
Mme Caroline Roy, administratrice hors classe de l'INSEE, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
M. Grégoire Parmentier, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
M. Philippe Kearney, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
M. Jean-Baptiste Poteau, contractuel de niveau A, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
S. Mahieux