Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des opérations,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 14 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des opérations),
Décide :
Le 4 de l'article 1er de la décision du 14 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité et chargé des fonctions d'adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relevant des ressources humaines. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 9 septembre 2010.
B. Sainjon