Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Il est rétabli, à l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Jean-Claude Teurlay, agent contractuel, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »
Les 1, 3 et 4 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, M. Laurent Nouchi, administrateur civil, et M. Bernard Bagou, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ; »
« 3. Mme Elisabeth Gaudion, attachée principale d'administration, M. Williams Campos-Suarez et Mme Christine Jouvanceau, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
4. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mmes Lysiane Bescond et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; ».
Le 3 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Patrick Castro, chef de mission, Mme Gwenaëlle Mari, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Christian Vernhes, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».
Les 1 et 3 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Anita Catherine, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; »
« 3. M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».
Le 2 de l'article 10 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Anita Catherine, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture” ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
J.-M. Aurand