Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin,
Arrêtent :
Le solde de trésorerie du compte de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin est de 116 707,35 € (cent seize mille sept cent sept euros et trente-cinq centimes).
Ce solde est versé au budget général de l'Etat.
Le directeur du budget et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, B. Jarrige Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la 8e sous-direction, M.-A. Ravon