Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022818630
Délégation est donnée à M. Georges Serre, agent contractuel, chargé des fonctions de directeur général adjoint de la mondialisation, du développement et des partenariats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Meunier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 2 JORFARTI000022818631
Délégation est donnée à M. Cyrille Pierre, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'économie globale et des stratégies de développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 3 JORFARTI000022818632
Délégation est donnée à M. Paul-Bertrand Barets, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Amar, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des stratégies de développement pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pauline Carmona, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 4 JORFARTI000022818633
Délégation est donnée à M. Philippe Thiebaud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de la direction des biens publics mondiaux, et à M. Philippe Lacoste, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 5 JORFARTI000022818634
Délégation est donnée à Mme Florence Véber, praticienne hospitalière, chargée de la sous-direction de la santé et du développement humain, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Sujiro Seam, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Martinet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du climat et de l'énergie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. François Gave, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la gestion des ressources naturelles, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 6 JORFARTI000022818635
Délégation est donnée à M. Yves Carmona, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la politique culturelle et du français, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 7 JORFARTI000022818636
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Lefèvre, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Rebaud, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Tallard-Fleury, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'audiovisuel extérieur et des technologies de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 8 JORFARTI000022818637
Délégation est donnée à Mme Véronique Brumeaux, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe des politiques de mobilité et d'attractivité, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 9 JORFARTI000022818638
Délégation est donnée à Mme Caroline Malaussena, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'innovation et des entreprises, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Donatienne Hissard, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Eric Lamouroux, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'enseignement supérieur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 10 JORFARTI000022818639
Délégation est donnée à M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef du service des programmes et du réseau, et à Mme Geneviève Van Rossum, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 11 JORFARTI000022818640
Délégation est donnée à Mlle Claire Bodonyi, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau, et à M. Mustafa Soykurt, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Albert Lickel, agent contractuel, chargé du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau, et à Mlle Azélie Quillet, agent contractuel, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre Colliot, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein du services des programmes et du réseau, et à M. Thierry Robert, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 12 JORFARTI000022818641
Délégation est donnée à M. Antoine Joly, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé des fonctions de chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 13 JORFARTI000022818642
Délégation est donnée à M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de chef de la mission relations avec la société civile, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 14 JORFARTI000022818643
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2010.
C. Masset
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