Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 27 mai 2009 modifiée portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),
Décide :
L'article 1er de la décision du 27 mai 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Michel Suche, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. »
L'article 3 de la décision du 27 mai 2009 susvisée est modifié comme suit :
I. - Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Olivier Cunin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral ; ».
II. - Il est rétabli un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Pierre Tribon, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2010.
P. Mauguin