Article 1 JORFARTI000022823054
A compter de l'année scolaire 2010-2011, le montant des droits d'inscription aux concours d'accès à Télécom SudParis est fixé à 70 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 2010 fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'entrée de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom SudParis, et de l'école de gestion de Télécom et management SudParis, Télécom école de management
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le31 août 2010
Publié le17 septembre 2010
PublicationJORF n°0216 du 17 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEG1020181A
IdentifiantJORFTEXT000022823052
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom, notamment ses articles 34 et 38 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les droits d'inscription au concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom SudParis ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom école de management,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022823055
A compter de l'année scolaire 2010-2011, le montant des droits d'inscription aux concours de Télécom école de management (concours sur titres et concours sur épreuves pour les filières SPE et SIEG) est fixé à 70 €.
Article 3 JORFARTI000022823056
Les boursiers de l'Etat candidats à l'admission par concours à Télécom SudParis ou à Télécom école de management sont exonérés du paiement des droits d'inscription à ces concours sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.
Article 4 JORFARTI000022823057
Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
L'ingénieur général des mines, C. Digne Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz
Textes cités liens · DILA1
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