Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 2010
Publié le17 septembre 2010
PublicationJORF n°0216 du 17 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEN1021670A
IdentifiantJORFTEXT000022823227
RéférenceArrêté du 23 août 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 17 septembre 2010, NOR ECEN1021670ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022823228

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 23 août 2010, M. DURIEUX (Bruno), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 24 octobre 2010 et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022823227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).