Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (service des affaires juridiques),
Décide :
Il est ajouté, à l'article 2 de la décision du 5 mai 2010 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Michaël Rivier, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2010.
M.-F. Guilhemsans