Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse ;
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 11 février 2010,
Arrêtent :
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée susvisée est complétée comme suit :
« SARL Bureau 233, 17, boulevard Lefebvre, 75015 Paris, à compter du 11 février 2010. »
Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
« SARL Deadline Photo Press, 22, rue Vaugelas, 75015 Paris. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde