Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment ses articles 23 et 29 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les cinquième, sixième, neuvième et dernier alinéas sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « aux articles 5 et 6 du décret du 24 janvier 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 5, 6 et 6-1 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ».
A l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé, les mots : « les inspecteurs principaux et » sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est supprimé.
L'article 4 de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant notamment une évaluation sous forme d'une inspection effectuée par un inspecteur de la discipline de recrutement du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées en rapport avec la section de recrutement, de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public et de l'avis du directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole ou du lycée professionnel maritime où le professeur stagiaire accomplit son stage ;
« Une note de service du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'admission à l'examen de qualification professionnel et d'obtention du certificat d'aptitude. »
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.