Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 2010
Publié le23 septembre 2010
PublicationJORF n°0221 du 23 septembre 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1024080A
IdentifiantJORFTEXT000022842569
RéférenceArrêté du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 23 septembre 2010, NOR PRMX1024080ALégifrance →

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022842572

Délégation est donnée à Mme Anne-Laure de Coincy, MM. Pierre Heilbronn et Emmanuel Barbe, secrétaires généraux adjoints, M. Yves Bertoncini, conseiller auprès du secrétaire général, M. Jean-Baptiste Laignelot, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000022842573

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2010.

G. Briatta

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)
Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022842569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).