Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000022842732
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme la colonelle Catherine Lavroff, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central opérations-exploitation, dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef des études techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central projets, dans la limite des attributions du service.
5. M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, directeur du service central marchés, dans la limite des attributions du service.
Article 2 JORFARTI000022842733
Délégation est donnée aux personnes relevant du service central marchés désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le capitaine Philippe Gerlier.
2. Mme la capitaine Fanny Robert.
3. M. l'adjudant-chef Hervé Roux.
4. M. le chef de bataillon Patrick Nolin.
5. Mme Gwenola Le Roux, secrétaire administrative du ministère de la défense.
6. M. l'adjudant Ludovic Stephan.
7. M. Nicolas Recalt, secrétaire administratif du ministère de la défense.
8. M. l'adjudant Philippe Peignault.
9. M. l'adjudant-chef Jacques Ongenaed.
10. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration du ministère de la défense.
Article 3 JORFARTI000022842734
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2010.
P. Bazin
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